l'identification obligatoire 

Tout détenteur doit :

- identifier chaque animal
- tenir à jour un registre d’identification
- établir des documents de circulation

En France, le décret n° 2005-1557 du 13 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine modifie donc le code rural par les précisions suivantes :

« Art. R. 653-31. - Tout détenteur d'un ou de plusieurs ovins ou caprins, à l'exception des transporteurs et des personnes responsables ou des propriétaires de centres de rassemblement, est tenu de se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage mentionné à l'article L. 653-11 afin de se voir attribuer un numéro national d'exploitation selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

« Art. R. 653-32. - I. - Tout détenteur d'un ou de plusieurs ovins ou caprins est tenu d'identifier ou de faire identifier chaque animal né sur son exploitation.

« Art. R. 653-35. - Tout animal déplacé sur le territoire national entre deux exploitations distinctes doit être identifié dans les conditions fixées à l'article R. 653-32 et être accompagné du document de circulation prévu à l'article 6 du règlement (CE) n° 21/2004. Les informations devant figurer sur ce document sont définies au C de l'annexe du même règlement, précisées et complétées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cet arrêté définit également les modalités d'utilisation et de conservation du document de circulation.



On se reportera utilement à l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2005 qui définit très précisément les obligations, les rôles et les missions des différents acteurs vis à vis de la réglementation européenne.

Par ailleurs, les sites Internet de l’institut de l’élevage et du Groupement de Défense Sanitaire 38 donnent des explications d'une remarquable clarté.

1°) IDENTIFIER 
poser des repères dès la naissance :

En France les détenteurs de moutons d’Ouessant se déclarent à leur EDE (Etablissement Départemental de l’Elevage) qui attribue un indicatif de marquage propre à chaque « exploitation », c’est gratuit.
L'EDE fournit ensuite des repères. Ils ne sont pas gratuits ..!.!.!

Depuis juillet 2005 est utilisée une nouvelle numérotation de 11 chiffres, en 2 parties :
- les 6 premières positions correspondent à l'indicatif de marquage qui permet de faire le lien, au moyen d'une table de correspondance, avec le N° de l'exploitation de naissance de l'animal.
- les 5 dernières positions correspondent au numéro d'ordre pour un indicatif de marquage.
 

A la commande le détenteur doit bien préciser qu’il s’agit de boucles auriculaires métalliques pour des moutons d’Ouessant car, du fait de la petite taille des oreilles, des repères spécifiques sont autorisés :

Les agneaux sont identifiés sur leur lieu de naissance, le plus tôt possible et en tout cas avant 6 mois. Un repère identique est posé à chacune des oreilles. L’animal ne changera plus jamais de numéro, même s’il change de propriétaire ou perd l’un des deux repères.

Le détenteur, en cas d'anomalie de pose d'un repère d'identification (erreur d'appariement, encliquetage à vide...) doit :
- lorsque le cas survient tors de la pose du premier repère d'identification, remplacer celui-ci par un autre repère d'identification et noter dans son registre le numéro d'identification du repère inutilisable ;
- lorsque le cas survient lors de la pose du second repère d'identification, remplacer celui-ci par une boucle provisoire puis procéder à un re-bouclage « à l'identique ».

- suite à sa chute ou à son illisibilité, un repère sera remplacé par « un repère à l'identique » à commander à l’EDE. Evidemment ce repère de remplacement comportera exactement les mêmes inscriptions officielles que celles du repère perdu.

Attention : les animaux nés avant juillet 2005 ont été identifiés avec un repère unique. Ils bénéficiaient déjà d'une dérogation pour le bouclage. L’identification était composée du code FR suivi d’un n°d'exploitation à 8 chiffres et d’un n°d'ordre à 4 ou 5 chiffres. Ces animaux, nés avant juillet 2005 et toujours vivants, conservent cet ancien repère qui reste agréé. Il est totalement interdit de les re-identifier avec la nouvelle numérotation à 11 chiffres. Cependant, afin de sécuriser le système d'identification face au risque de perte, leur détenteur peut procéder à un sur-bouclage en leur apposant une deuxième boucle définitive saumon comportant un numéro identique à celui du premier repère. L'EDE est responsable de la gestion des repères de sur-bouclage.
Ces animaux nés et identifiés en France avant juillet 2005, même expédiés vers un autre Etat membre après cette date conservent leur identification d'origine.
Par ailleurs, tout détenteur-naisseur doit vérifier dans son registre d'élevage l’exactitude des numéros d'identification attribués aux animaux nés avant juillet 2005.

2°) ENREGISTRER
tenir un registre d’élevage et d’identification :

Le registre d'élevage est un document qui existe depuis plusieurs années. Il permet de suivre l'évolution du cheptel par l'enregistrements de toutes les entrées et sorties : naissances, achats, ventes, morts... Ces enregistrements se présentent en trois colonnes, les jeunes, les brebis et les béliers.

Ce registre d'élevage est maintenant complété par le registre d'identification. Outre les noms, adresse et numéro d’élevage du détenteur, le registre doit contenir :

- un double ou une copie de tous les documents de circulation. Si l'ensemble des informations contenues dans les documents de circulation est enregistré dans une base de données, les documents de circulation peuvent n'être conservés que 3 ans.
- un double ou une copie du document d'enlèvement des cadavres ;
- une liste des repères livrés sur laquelle doit être précisée la date de pose de chacun des repères (le carnet de naissance est autorisé s'il est tenu de façon régulière, la date de naissance étant alors assimilée à la date d'identification) ;
- le tableau du remplacement des repères donnant la correspondance entre les numéros des boucles provisoires et les numéros des animaux concernés ainsi que la date de pose des repères de remplacement provisoire et de remplacement à l'identique.
- en cas d'introduction d'animaux sur le territoire national en provenance de pays tiers, un justificatif de l'EDE comportant le numéro EDE et l'indicatif de marquage de l'exploitation concernée, la liste des numéros d'identification apposés et des numéros d'identification d'origine, la date d'arrivée des animaux, la date à laquelle I'EDE a été prévenue de leur arrivée et la date de re-identification.

NB : Les registres d'élevage et d'identification peuvent être mis à la disposition des détenteurs, à leur demande, par les EDE. Cependant, pour autant qu'ils contiennent toutes les informations ils peuvent être d'un format libre, imprimé ou informatisé.

3°) ETABLIR
des documents de circulation :

Le document de circulation ne s'applique qu'à la circulation des animaux vivants.

L'obligation d'établir un document de circulation ne s'applique pas aux mouvements de transhumance, ni aux déplacements de ou vers une clinique vétérinaire.

Le document de circulation doit être conservé 5 ans s'il s'agit de la partie « mouvements » du registre d'identification.

Le détenteur de départ a la responsabilité de renseigner le document de circulation et de le remettre signé au transporteur.

Le transporteur et le détenteur d'arrivée ont pour obligation de le renseigner à leur tour, de le signer et d'en garder copie.

L’EDE est chargé de fournir le modèle de document de circulation aux détenteurs qui lui en font la demande. Il est aussi chargé de fournir des documents de circulation autocopiant vierges aux détenteurs qui lui en font la demande.

Les détenteurs peuvent éditer et utiliser un document qui leur est propre. Si vous n'avez pas le temps de contacter votre EDE vous pouvez télécharger et imprimer le document suivant qui contient les informations minimales.

4°) un petit lexique :

Animal : tout animal des espèces ovine et/ou caprine.

Animal échangé : animal identifié dans un pays membre de I'UE qui a fait l'objet d'au moins un mouvement entre 2 pays de I'UE.

Animal importé : animal en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne.

Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires.

Détenteur naisseur : tout détenteur d'un ou de plusieurs ovins et/ou de caprins reproducteurs exerçant leur fonction de reproduction.

Document de circulation : document, conforme au modèle défini par le Ministère chargé de l'agriculture, destiné à accompagner chaque déplacement d'animaux. Une copie du document de circulation est archivée dans le registre du détenteur de départ (ou du responsable de l'exploitation dans le cadre d'un marché), du détenteur d'arrivée des animaux (ou du responsable de l'exploitation dans le cadre d'un marché), ainsi que du transporteur.

Élevage ou exploitation d'élevage : une exploitation d'élevage est une exploitation dans laquelle des animaux sont détenus en vue de la reproduction et/ou de l’engraissement.

Élevage naisseur : exploitation d'élevage ou la production est liée à la présence de reproducteurs et à leur fonction de reproduction.

Éleveur : détenteur d'animaux dans une exploitation d'élevage.

Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air, tout milieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires.

Identification : processus officiel qui se matérialise par la pose sur un animal de repère(s) d'identification portant un code pays et un numéro national d'identification ainsi que la tenue et la mise à jour d'un registre par le détenteur de l'animal.

Indicatif de marquage : numéro à 6 chiffres qui permet de faire le lien, au moyen d'une table de correspondance ou d'un fichier, avec le numéro d'exploitation. Il compose la première partie du numéro d'identification des ovins et/ou des caprins.

Maître d'œuvre de l'identification : l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage (EDE)

Numéro national d'identification : numéro attribué à chaque animal de façon unique par l’ EDE, et dont le format est commun à l'ensemble des animaux du territoire national.

Numéro d'ordre : numéro à 5 chiffres qui compose la deuxième partie du numéro d'identification des ovins et/ou des caprins permettant d'identifier un animal individuellement au sein d'une même exploitation. Ce numéro est unique dans le temps. Selon les exploitations, la première position du numéro peut indiquer un millésime.

Paire de boucles : ensemble de deux boucles portées par un même animal sur chacune des oreilles.
Premier et/ou deuxième repère d'identification
Lorsqu’un animal doit être identifié avec deux repères pour se conformer à la règlementation, on parlera de 1er ou 2eme repère pour distinguer l‘ordre d'apposition.

Re-identification : processus officiel qui se matérialise par la pose, sur un animal déjà identifié selon un processus jugé non compatible avec le dispositif d'identification national, d'un repère d'identification portant un numéro national d'identification ainsi que la mise à jour d'un registre par le détenteur de l'animal. Par exemple : cas des animaux importés de pays tiers.

Re-bouclage : opération consistant à remplacer un repère perdu ou devenu illisible par un autre repère afin de maintenir l'identification d'un animal selon les règles en vigueur.
Selon le cas, il peut s'agir d'un repère de remplacement provisoire ou d'un repère de remplacement « à I’ identique ».


Registre d'identification : il est tenu et mis à jour par chaque détenteur d'animaux et regroupe notamment les caractéristiques de l'exploitation, le recensement des animaux qui y sont détenus ainsi que leurs mouvements.

Repère d'identification : tout support agréé par le Ministère charge de l'Agriculture destiné à identifier de façon réglementaire des animaux avec un numéro national d'identification unique et individuel précédé du code pays.

Repère de remplacement provisoire : repère spécifique destiné à être apposé sur un animal qui a perdu l'un de ses deux repères d'identification et lui permettant d'attendre dans l'exploitation où il se trouve et dans les délais réglementaires, l'apposition d'un repère de remplacement à l'identique.
L'apposition d'un repère provisoire implique d'établir un lien documentaire (registre) entre le numéro porté par ce repère et le numéro d'identification de l'animal.

Repère de remplacement à l'identique : repère utilisé dans le cadre de la procédure générale de re-bouclage destiné à remplacer un repère d'identification suite à sa chute ou à son illisibilité et comportant les mêmes inscriptions officielles que celles du repère d'identification perdu. En outre, il comporte un marquage particulier permettant de le distinguer des repères originaux.